Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée sur le site gflomonts.fr, édité par GROUPEMENT FORESTIER DES LOMONTS (Groupement forestier, SIREN 778 721 803), auprès de particuliers et de professionnels. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Produits et prix

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. GROUPEMENT FORESTIER DES LOMONTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commande

La commande est finalisée après remplissage du formulaire de commande et validation par le client. Un e-mail récapitulatif est envoyé automatiquement à l'adresse indiquée. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après réception du paiement (voir article 4).

4. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue actuellement par virement bancaire : les coordonnées bancaires et la référence de commande à indiquer sont communiquées par e-mail après validation. La commande est préparée dès réception effective des fonds.

Le paiement par carte bancaire n'est pas encore disponible sur le site — cette mention sera mise à jour dès son activation.

5. Livraison

Les frais de livraison sont détaillés sur la page Livraison : forfait de 59 € partout en France métropolitaine, offert dès 300 € de commande. Les délais indiqués le sont à titre indicatif ; tout retard significatif est communiqué au client par e-mail.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client informe GROUPEMENT FORESTIER DES LOMONTS de sa décision par e-mail à commande@gflomonts.fr avant l'expiration du délai. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf non-conformité du produit livré.

Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (ex. : bois débité sur mesure à une longueur spécifique), ni aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

7. Retours et remboursement

Un produit non conforme ou endommagé à la livraison doit être signalé sous 48 h à commande@gflomonts.fr, photos à l'appui. Après validation du retour, le remboursement est effectué par virement bancaire sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition.

8. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions prévues par la loi.

9. Litiges et médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Belfort sont seuls habilités, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.