Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
GROUPEMENT FORESTIER DES LOMONTS, 6 route des Forges, 90120 Morvillars, SIREN 778 721 803, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site gflomonts.fr. Contact : commande@gflomonts.fr.
2. Données collectées
Lors d'une commande ou d'un message : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale de livraison, département, ainsi que le contenu de la commande ou du message. Le site ne collecte et ne stocke aucune donnée bancaire : le paiement s'effectue par virement initié par le client depuis son propre espace bancaire.
3. Finalités du traitement
- Traitement et suivi de la commande (préparation, livraison, facturation)
- Envoi d'un e-mail récapitulatif de commande au client
- Réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact
- Respect des obligations légales et comptables
- Mesure d'audience et publicité, uniquement après consentement (voir article 8)
4. Base légale
Le traitement repose sur l'exécution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD), sur le respect des obligations légales de conservation comptable, et sur le consentement de l'utilisateur pour les cookies de mesure et de publicité.
5. Destinataires des données
Les données sont destinées à GROUPEMENT FORESTIER DES LOMONTS et à ses prestataires techniques strictement nécessaires à l'exécution de la commande (hébergement Hostinger, envoi d'e-mails transactionnels). Lorsque le consentement est donné, des données de navigation sont transmises à Google (Google Analytics, Google Ads) en qualité de sous-traitant / responsable conjoint. Aucune donnée n'est vendue.
6. Durée de conservation
Les données liées à une commande sont conservées le temps de son traitement puis archivées conformément aux obligations légales et comptables (jusqu'à 10 ans pour les documents commerciaux). Les messages de contact sont conservés jusqu'à 3 ans.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à commande@gflomonts.fr.
8. Cookies
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9. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.